Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site sendigitalinnovation.com et son utilisation, ainsi que le cadre général des prestations proposées par Sen Digital Innovation. Toute navigation sur ce site vaut acceptation de ces conditions.

2. Utilisation du site

Le site est mis à disposition à titre informatif. Vous vous engagez à ne pas en perturber le fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder sans autorisation à ses espaces protégés, et à ne pas utiliser les formulaires à des fins de démarchage, d'envoi massif ou de contenu illicite.

Des mesures techniques limitent le nombre de demandes pouvant être déposées depuis une même adresse. Un usage manifestement abusif peut entraîner un blocage.

3. Demandes de devis

Le dépôt d'une demande via le site ne constitue ni une commande, ni un engagement contractuel de l'une ou l'autre partie. Il ouvre un échange. La relation contractuelle ne naît qu'à la signature d'un devis par les deux parties.

Les descriptions de prestations publiées sur ce site sont indicatives : le périmètre exact d'une mission est celui défini au devis.

4. Tarifs

Aucun prix n'est affiché sur ce site. Chaque prestation fait l'objet d'un devis établi après un échange de cadrage, en fonction du périmètre, de la complexité et du délai. Les devis sont exprimés en francs CFA (XOF) et leur durée de validité y est précisée.

5. Déroulement des prestations

Chaque mission suit la trame décrite sur la page Services : cadrage, proposition chiffrée, réalisation, livraison et transfert. Les délais annoncés supposent que les éléments attendus du client (contenus, validations, accès) soient fournis dans les temps convenus.

Toute évolution du périmètre en cours de mission fait l'objet d'un avenant écrit, indiquant son incidence sur le prix et le calendrier.

6. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, à désigner un interlocuteur habilité à valider les livrables, et à détenir les droits sur les contenus qu'il transmet (textes, images, marques, bases de données).

7. Propriété des livrables

Sauf stipulation contraire au devis, les droits sur les livrables sont transférés au client après règlement intégral. Sen Digital Innovation conserve la propriété de ses outils, méthodes et composants réutilisables préexistants.

Sauf opposition écrite du client, Sen Digital Innovation se réserve la possibilité de citer la mission et d'en présenter des éléments visuels dans ses références commerciales.

8. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre d'une mission. Cet engagement survit à la fin de la relation contractuelle.

9. Responsabilité

Sen Digital Innovation est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation ou de données imputables à un tiers, à l'hébergeur du client ou à une mauvaise utilisation des livrables.

La responsabilité éventuelle de Sen Digital Innovation au titre d'une mission est limitée au montant effectivement réglé pour cette mission.

10. Données personnelles

Le traitement des données collectées via ce site est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

11. Modification

Sen Digital Innovation peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de votre navigation ou de la signature du devis.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sen Digital Innovation.

Contact

Pour toute question : sendigitalinnovation@gmail.com.